← Retour aux permis de construire de locaux à Marseille (13000)

Permis de construire n°PC 0132131700395 à Marseille (13) délivré le 19 janvier 2018 à ECOLE TECHNIQUE ST FRANCOIS DE SALLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132131700395 délivré le 19 janvier 2018 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 20 Bd Madeleine Remusat, MARSEILLE (13013). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 59 362 m².

Programme et contexte

En mai 2017, ECOLE TECHNIQUE ST FRANCOIS DE SALLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Bd Madeleine Remusat, MARSEILLE (13013), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2018 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 7 706 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (75 m²) et locaux (7 631 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 706 m²
  • Surface du terrain : 59 362 m²
  • Référence cadastrale : B 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/19
Foncier59 362 m²
Surface construite7 631 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE TECHNIQUE ST FRANCOIS DE SALLES
  • SIREN : 775688799
  • SIRET : 77568879900607
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 706 m²
Surface après travaux (totale) 7 706 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Équipements publics 7 631 m² 0 m² 7 631 m² 0 m² 7 631 m² 0 m² 7 631 m²
Total 7 706 m² 0 m² 7 631 m² 0 m² 7 631 m² 0 m² 7 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132131700395
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Marseille (13000)

→ Voir tous les PC de locaux à Marseille (13000)