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Permis de construire n°PC 0132131201916 à Marseille (13) délivré le 27 juin 2013 à DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132131201916 délivré le 27 juin 2013 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Pce Fabre d’Eglantine - Bd Th, MARSEILLE (13013). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 138 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pce Fabre d’Eglantine - Bd Th, MARSEILLE (13013), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2013 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 8 842 m² dont habitation (877 m²) et locaux (7 965 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 842 m²
  • Surface du terrain : 18 138 m²
  • Référence cadastrale : A 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/27
Foncier18 138 m²
Surface construite7 965 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
  • SIREN : 221300015
  • SIRET : 22130001500247
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE CEDEX (13256)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 700 m²
Surface après travaux (totale) 8 842 m²
Variation nette totale 2 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Équipements publics 6 700 m² 7 965 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 1 265 m² 7 965 m²
Total 6 700 m² 8 842 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 2 142 m² 8 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132131201916
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 27 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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