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Permis de construire à Marseille (13013) - 877 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0132131201916 délivré le 2013/06/27 à MARSEILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 842 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 842 m² sur PCE FABRE D'EGLANTINE - BD TH. Déposé en hiver 2012, autorisé le 27 juin 2013 par la commune de MARSEILLE. Implanté PCE FABRE D'EGLANTINE - BD TH, à Marseille (13013), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 965 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 6 700 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 18 138 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 877 m² d’habitation et 7 965 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 842 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PCE FABRE D'EGLANTINE - BD TH, Marseille (13013).

Références cadastrales : A, 17.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (SIREN 221300015, SIRET 22130001500247, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MARSEILLE CEDEX (13256)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 700 m² · Surface après travaux (totale) : 8 842 m² · Variation nette totale : 2 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²	877 m²
Services publics / intérêt collectif	6 700 m²	7 965 m²	0 m²	6 700 m²	0 m²	1 265 m²	7 965 m²
Total	6 700 m²	8 842 m²	0 m²	6 700 m²	0 m²	2 142 m²	8 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 877 m² créés; variation nette 877 m². Services publics / intérêt collectif : 7 965 m² créés, 6 700 m² démolis; variation nette 1 265 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	8 842 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 842 m²
Superficie du terrain	18 138 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 842 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132131201916
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marseille (13013). Les travaux prévoient la création de 8 842 m² et des démolitions de 6 700 m²; la surface après travaux atteint 8 842 m². Le terrain couvre 18 138 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132131201916
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-31
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	221300015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22130001500247
Code postal du demandeur	13256
Localité du demandeur	MARSEILLE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PCE
Libellé de la voie du terrain	FABRE D'EGLANTINE - BD TH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13013
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18138
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	877
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6700
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7965
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	6700
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8842