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Permis de construire n°PC 0132131201815 à Marseille (13) délivré le 26 février 2013 à REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132131201815 délivré le 26 février 2013 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Rue Paul Langevin, MARSEILLE (13013). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 68 321 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Paul Langevin, MARSEILLE (13013), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2013 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 26 200 m² sur une emprise foncière de 68 321 m². La surface de plancher créée atteint 193 m² - détails tertiaires : bureaux 2 761 m², entreposage 8 089 m², industrie 15 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 200 m²
  • Surface du terrain : 68 321 m²
  • Référence cadastrale : E 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/26
Foncier68 321 m²
Surface construite26 200 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE
  • SIREN : 059804062
  • SIRET : 05980406200053
  • Catégorie juridique : 4110
  • APE : 49.31Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE CEDEX (13271)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 007 m²
Surface après travaux (totale) 26 200 m²
Variation nette totale 193 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 568 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 2 761 m²
Industrie 15 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 350 m²
Entreposage / Entrepôts 8 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 089 m²
Total 26 007 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 26 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132131201815
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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