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Permis de construire n°PC 0132121501021 à Marseille (13) délivré le 7 avril 2016 à MD FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132121501021 délivré le 7 avril 2016 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 43 Av du 24 Avril 1915, MARSEILLE (13012). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 561 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, MD FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Av du 24 Avril 1915, MARSEILLE (13012), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2016 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 448 m² sur une emprise foncière de 561 m². La surface de plancher créée atteint 448 m² - détails tertiaires : bureaux 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 448 m²
  • Surface du terrain : 561 m²
  • Référence cadastrale : A 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/07
Foncier561 m²
Surface construite448 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MD FINANCES
  • SIREN : 501383962
  • SIRET : 50138396200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 m²
Surface après travaux (totale) 448 m²
Variation nette totale 432 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Entreposage / Entrepôts 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 0 m²
Total 16 m² 448 m² 0 m² 16 m² 0 m² 432 m² 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132121501021
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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