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Permis de construire à Marseille (13011) - 113 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0132112100044 délivré le 2021/04/19 à MARSEILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 39 339 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EFS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - CORSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 113 m² sur 43 CH VICINAL DE LA MILLI. Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 avril 2021 par la commune de MARSEILLE. Implanté 43 CH VICINAL DE LA MILLI, à Marseille (13011), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de A ST MENET - VALLEE VERTE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EFS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - CORSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 172 679 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 175 m² d’habitation et 38 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 39 339 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 CH VICINAL DE LA MILLI, Marseille (13011).

Références cadastrales : D, 11, D, 12, D, 38.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EFS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - CORSE (SIREN 428822852, SIRET 42882285200136, APE 86.90C, catégorie juridique 7389, localité MARSEILLE (13005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 39 226 m² · Surface après travaux (totale) : 39 339 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²
Bureaux	12 329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 329 m²
Industrie	20 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 215 m²
Entrepôts	2 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 588 m²
Services publics / intérêt collectif	2 919 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	3 032 m²
Total	39 226 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	39 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	113 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	39 339 m²
Superficie du terrain	172 679 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite39 339 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132112100044
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marseille (13011). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 39 339 m². Le terrain couvre 172 679 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132112100044
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.90C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EFS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - CORSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	428822852
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42882285200136
Code postal du demandeur	13005
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CH VICINAL DE LA MILLI
Lieu-dit du terrain	A ST MENET - VALLEE VERTE
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13011
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	38
Superficie du terrain	172679
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	38051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	12329
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	20215
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2588
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2919
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	39339