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Permis de construire n°PC 0132111900537 à Marseille (13) délivré le 4 octobre 2019 à BRASSERIE DE LA VALENTINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132111900537 délivré le 4 octobre 2019 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 11 Av Francois Chardigny, MARSEILLE (13011). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 102 879 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, BRASSERIE DE LA VALENTINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Av Francois Chardigny, MARSEILLE (13011), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2019 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 45 154 m² sur une emprise foncière de 102 879 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : entreposage 3 971 m², industrie 41 183 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 154 m²
  • Surface du terrain : 102 879 m²
  • Référence cadastrale : K 184, K 62, K 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/04
Foncier102 879 m²
Surface construite45 154 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRASSERIE DE LA VALENTINE
  • SIREN : 414842062
  • SIRET : 41484206200021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13396)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 111 m²
Surface après travaux (totale) 45 154 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 41 140 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 41 183 m²
Entreposage / Entrepôts 3 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 971 m²
Total 45 111 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 45 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132111900537
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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