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Permis de construire n°PC 0132111800503 à Marseille (13) délivré le 24 juillet 2019 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132111800503 délivré le 24 juillet 2019 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 121 Bd de la Pomme, MARSEILLE (13011). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 345 m².

Programme et contexte

En juin 2018, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 121 Bd de la Pomme, MARSEILLE (13011), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2019 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 421 m² dont habitation (1 228 m²) et locaux (1 193 m²) - détails tertiaires : bureaux 579 m², commerces 614 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 642 m²
  • Surface du terrain : 5 345 m²
  • Référence cadastrale : C 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/24
Foncier5 345 m²
Surface construite2 079 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600878
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CARRY LE ROUET (13620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 621 m²
Surface après travaux (totale) 3 642 m²
Variation nette totale 2 021 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 228 m² 335 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
Bureaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Commerces 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Équipements publics 1 621 m² 0 m² 0 m² 400 m² 335 m² -735 m² 886 m²
Total 1 621 m² 2 421 m² 335 m² 400 m² 335 m² 2 021 m² 3 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132111800503
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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