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Déclaration préalable n°DP 0132111701628 à Marseille (13) non opposée le 17 novembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0132111701628 délivré le 17 novembre 2017 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 0097 Bd de la Pomme, MARSEILLE (13011). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 572 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0097 Bd de la Pomme, MARSEILLE (13011), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2017 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 572 m². La surface de plancher créée atteint 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 572 m²
  • Référence cadastrale : H 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/17
Foncier572 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 117 m²
Total 94 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132111701628
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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