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Déclaration préalable n°DP 0132111601725 à Marseille (13) non opposée le 15 décembre 2016 à SCI VALENTINE VALLEE VERTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0132111601725 délivré le 15 décembre 2016 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Rue de la Vallee Verte, MARSEILLE (13011). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 172 679 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI VALENTINE VALLEE VERTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Vallee Verte, MARSEILLE (13011), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 15 décembre 2016 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 37 334 m² sur une emprise foncière de 172 679 m². La surface de plancher après travaux atteint 37 334 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 12 561 m², entreposage 4 433 m², industrie 20 215 m², service public / intérêt collectif 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 334 m²
  • Surface du terrain : 172 679 m²
  • Référence cadastrale : D 11, D 12, D 38

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/15
Foncier172 679 m²
Surface construite37 334 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VALENTINE VALLEE VERTE
  • SIREN : 799162573
  • SIRET : 79916257300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAULIEU SUR MER (06310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 334 m²
Surface après travaux (totale) 37 334 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 12 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 12 561 m²
Industrie 20 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 215 m²
Entreposage / Entrepôts 4 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 433 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 37 334 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 37 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 décembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132111601725
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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