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Permis de construire n°PC 0132101900686 à Marseille (13) délivré le 23 décembre 2019 à SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132101900686 délivré le 23 décembre 2019 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 16 Rue Gaston Berger, MARSEILLE (13010). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 378 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue Gaston Berger, MARSEILLE (13010), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2019 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 412 m² dont habitation (5 719 m²) et locaux (693 m²) - détails tertiaires : commerces 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 412 m²
  • Surface du terrain : 4 378 m²
  • Référence cadastrale : C 35, C 94, C 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/23
Foncier4 378 m²
Surface construite693 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER
  • SIREN : 843490343
  • SIRET : 84349034300012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 268 m²
Surface après travaux (totale) 6 412 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 719 m² 5 719 m²
Commerces 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Équipements publics 6 268 m² 509 m² 0 m² 6 268 m² 0 m² -5 759 m² 509 m²
Total 6 268 m² 6 412 m² 0 m² 6 268 m² 0 m² 144 m² 6 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 29 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132101900686
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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