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Permis de construire n°PC 0132101300648 à Marseille (13) délivré le 9 avril 2015 à SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132101300648 délivré le 9 avril 2015 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Ave de la Capelette - Ilot, MARSEILLE (13010). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 460 m².

Programme et contexte

En août 2013, SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ave de la Capelette - Ilot, MARSEILLE (13010), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2015 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 928 m² dont habitation (5 070 m²) et locaux (858 m²) - détails tertiaires : bureaux 24 m², commerces 391 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 928 m²
  • Surface du terrain : 1 460 m²
  • Référence cadastrale : C 64, C 65, C 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/09
Foncier1 460 m²
Surface construite858 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
  • SIREN : 054803770
  • SIRET : 05480377000020
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE CEDEX (13284)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 928 m²
Variation nette totale 5 928 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 070 m² 5 070 m²
Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Commerces 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Équipements publics 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 5 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 928 m² 5 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132101300648
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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