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Permis de construire à Marseille (13010) - 77 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0132101300477 délivré le 2013/09/02 à MARSEILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 568 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE, le projet de locaux autorise la construction de 77 m² sur 62 BD ICARD. Déposé en été 2013, autorisé le 2 septembre 2013 par la commune de MARSEILLE. Implanté 62 BD ICARD, à Marseille (13010), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 568 m².

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 62 BD ICARD, Marseille (13010).

Références cadastrales : E, 74.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE (SIREN 171301559, SIRET 17130155900034, APE 84.24Z, catégorie juridique 7179, localité MARSEILLE CEDEX (13313)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 491 m² · Surface après travaux (totale) : 1 568 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 491 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 568 m²
Total	1 491 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	77 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 568 m²
Superficie du terrain	750 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 568 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132101300477
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Marseille (13010). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 1 568 m². Le terrain couvre 750 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132101300477
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7179
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	171301559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17130155900034
Code postal du demandeur	13313
Localité du demandeur	MARSEILLE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	62
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	ICARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13010
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	750
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1491
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1568