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Permis de construire n°PC 0132091701032 à Marseille (13) délivré le 7 août 2018 à SCCV MARSEILLE SAINTE MARGUERITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132091701032 délivré le 7 août 2018 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 207 Bd de Sainte Marguerite, MARSEILLE (13009). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 860 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCCV MARSEILLE SAINTE MARGUERITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 207 Bd de Sainte Marguerite, MARSEILLE (13009), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2018 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 915 m² dont habitation (11 913 m²) et locaux (2 002 m²) - détails tertiaires : commerces 2 002 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 915 m²
  • Surface du terrain : 14 860 m²
  • Référence cadastrale : L 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/07
Foncier14 860 m²
Surface construite2 002 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MARSEILLE SAINTE MARGUERITE
  • SIREN : 829342286
  • SIRET : 82934228600012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 219 m²
Surface après travaux (totale) 13 915 m²
Variation nette totale 10 696 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 913 m² 11 913 m²
Bureaux 3 219 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 0 m² -3 219 m² 0 m²
Commerces 0 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 2 002 m²
Total 3 219 m² 13 915 m² 0 m² 3 219 m² 0 m² 10 696 m² 13 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132091701032
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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