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Permis de construire n°PC 0132091300376 à Marseille (13) délivré le 14 novembre 2013 à ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132091300376 délivré le 14 novembre 2013 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Tra Dom Bosco, MARSEILLE (13009). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 126 765 m².

Programme et contexte

En mai 2013, ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Tra Dom Bosco, MARSEILLE (13009), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2013 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 214 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 214 m²) - détails tertiaires : entreposage 788 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 685 m²
  • Surface du terrain : 126 765 m²
  • Référence cadastrale : B 1, B 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/14
Foncier126 765 m²
Surface construite6 410 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE
  • SIREN : 782923809
  • SIRET : 78292380900019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 471 m²
Surface après travaux (totale) 8 685 m²
Variation nette totale 1 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m²
Entreposage / Entrepôts 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m²
Équipements publics 4 408 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 5 622 m²
Total 7 471 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 8 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132091300376
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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