← Retour à la liste des autorisations sur la commune Marseille

Permis de construire à Marseille (13009) - 1 214 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0132091300376 délivré le 2013/11/14 à MARSEILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 685 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 214 m² sur TRA DOM BOSCO. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 novembre 2013 par la commune de MARSEILLE. Implanté TRA DOM BOSCO, à Marseille (13009), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 214 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 126 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 275 m² d’habitation et 6 410 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 685 m².

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TRA DOM BOSCO, Marseille (13009).

Références cadastrales : B, 1, B, 15.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE (SIREN 782923809, SIRET 78292380900019, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité MARSEILLE (13009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 471 m² · Surface après travaux (totale) : 8 685 m² · Variation nette totale : 1 214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 275 m²
Entrepôts	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²
Services publics / intérêt collectif	4 408 m²	1 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 214 m²	5 622 m²
Total	7 471 m²	1 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 214 m²	8 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 214 m² créés; variation nette 1 214 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 214 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 685 m²
Superficie du terrain	126 765 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 685 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132091300376
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marseille (13009). Les travaux prévoient la création de 1 214 m²; la surface après travaux atteint 8 685 m². Le terrain couvre 126 765 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marseille (13009)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE CHARRAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 36 m² Hébergement hôtelier
2025 - AV DE HAMHOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 969 m² Bureau
2025 - RUE GASTON DE FLOTTE - extension de surface sans transformation - 498 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE FORBIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 216 m² Entrepôt
2025 - RUE BUSSY L INDIEN - nouvelle construction - 727 m² Habitation
2025 - CH DE SORMIOU - extension de surface sans transformation - 2 m² Hébergement hôtelier
2025 - BD VIALA - extension de surface sans transformation - 2 593 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - QUAI RIVE NEUVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 262 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Marseille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132091300376
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	782923809
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78292380900019
Code postal du demandeur	13009
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	TRA
Libellé de la voie du terrain	DOM BOSCO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13009
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	126765
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2275
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	788
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4408
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1214
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	8685