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Permis de construire n°PC 0132081900604 à Marseille (13) délivré le 15 octobre 2019 à 12 BIS PEBRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132081900604 délivré le 15 octobre 2019 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Bd Pebre, MARSEILLE (13008). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 397 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, 12 BIS PEBRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd Pebre, MARSEILLE (13008), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2019 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 957 m² dont habitation (2 492 m²) et locaux (1 465 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 465 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 957 m²
  • Surface du terrain : 3 397 m²
  • Référence cadastrale : L 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/15
Foncier3 397 m²
Surface construite1 465 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 12 BIS PEBRE
  • SIREN : 851959296
  • SIRET : 85195929600019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13236)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 594 m²
Surface après travaux (totale) 3 957 m²
Variation nette totale 2 363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 594 m² 2 492 m² 0 m² 1 594 m² 0 m² 898 m² 2 492 m²
Bureaux 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²
Total 1 594 m² 3 957 m² 0 m² 1 594 m² 0 m² 2 363 m² 3 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 novembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132081900604
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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