Permis de construire à Marseille (13007) - 2 896 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0132072400064 délivré le 2024/07/22 à MARSEILLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 287 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV MARSEILLE SMCL, le programme résidentiel autorise la construction de 3 287 m² sur 165 RUE SAINTE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 juillet 2024 par la commune de MARSEILLE. Implanté 165 RUE SAINTE, à Marseille (13007), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MARSEILLE SMCL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 391 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 817 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 896 m² d’habitation et 391 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 287 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 165 RUE SAINTE, Marseille (13007).

Références cadastrales : A, 162, A, 164, A, 165.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MARSEILLE SMCL (SIREN 920053816, SIRET 92005381600012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MARSEILLE (13006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 287 m² · Variation nette totale : 3 287 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 896 m²	2 896 m²
Commerce	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Total	0 m²	3 287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 287 m²	3 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 896 m² créés; variation nette 2 896 m². Commerce : 78 m² créés; variation nette 78 m². Services publics / intérêt collectif : 313 m² créés; variation nette 313 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 287 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 287 m²
Superficie du terrain	1 817 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 287 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132072400064
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marseille (13007). Les travaux prévoient la création de 3 287 m²; la surface après travaux atteint 3 287 m². Le terrain couvre 1 817 m².

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2025 - QUAI RIVE NEUVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 262 m² Bureau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132072400064
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV MARSEILLE SMCL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	920053816
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92005381600012
Code postal du demandeur	13006
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	165
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SAINTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13007
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	162
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	164
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	165
Superficie du terrain	1817
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2896
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	313
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3287
COMM_NORM	13201