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Permis de construire à Marseille (13007) - 1 955 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0132072200337 délivré le 2022/11/10 à MARSEILLE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 8 845 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (13 780 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 novembre 2022 par la commune de MARSEILLE. Implanté 36 AV DE LA CORSE, à Marseille (13007), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 955 m², dont 6 406 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 484 m² d’habitation et 8 361 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 845 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 AV DE LA CORSE, Marseille (13007).

Références cadastrales : B, 198.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (SIREN 221300015, SIRET 22130001500247, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MARSEILLE (13256)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 890 m² · Surface après travaux (totale) : 8 845 m² · Variation nette totale : 1 955 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Services publics / intérêt collectif	6 890 m²	1 955 m²	6 406 m²	0 m²	6 890 m²	1 471 m²	8 361 m²
Total	6 890 m²	1 955 m²	6 890 m²	0 m²	6 890 m²	1 955 m²	8 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 484 m² issus de transformation; variation nette 484 m². Services publics / intérêt collectif : 1 955 m² créés, 6 406 m² issus de transformation, 6 890 m² transformés; variation nette 1 471 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 955 m²
Surface transformée	6 890 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 845 m²
Superficie du terrain	15 200 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 845 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132072200337
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marseille (13007). Les travaux prévoient la création de 1 955 m² et des transformations pour 13 780 m²; la surface après travaux atteint 8 845 m². Le terrain couvre 15 200 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132072200337
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	221300015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22130001500247
Code postal du demandeur	13256
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE LA CORSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13007
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	198
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	484
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	6406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	6890
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6890
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1955
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	6406
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	6890
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8845