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Déclaration préalable n°DP 0132071401276 à Marseille (13) non opposée le 27 juin 2014 à SANTE SAINTE LOUISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0132071401276 délivré le 27 juin 2014 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 88 Che du Roucas Blanc, MARSEILLE (13007). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 477 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SANTE SAINTE LOUISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 88 Che du Roucas Blanc, MARSEILLE (13007), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 27 juin 2014 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 658 m² sur une emprise foncière de 5 477 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 658 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 658 m²
  • Surface du terrain : 5 477 m²
  • Référence cadastrale : E 168

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/27
Foncier5 477 m²
Surface construite3 658 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SANTE SAINTE LOUISE
  • SIREN : 432724953
  • SIRET : 43272495300018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 644 m²
Surface après travaux (totale) 3 658 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 644 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 658 m²
Total 3 644 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juin 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132071401276
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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