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Permis de construire à Marseille (13007) - 116 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0132071201811 délivré le 2013/04/11 à MARSEILLE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 17 536 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE DES MURS, le projet de locaux autorise la construction de 116 m² sur 36 BD CHARLES LIVON. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 avril 2013 par la commune de MARSEILLE. Implanté 36 BD CHARLES LIVON, à Marseille (13007), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONCIERE DES MURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 341 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 536 m².

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 BD CHARLES LIVON, Marseille (13007).

Références cadastrales : A, 21.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE DES MURS (SIREN 955515895, SIRET 95551589500055, APE 68.20B, catégorie juridique 5308, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 420 m² · Surface après travaux (totale) : 17 536 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	17 420 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	17 536 m²
Total	17 420 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	17 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 116 m² créés; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	116 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 536 m²
Superficie du terrain	10 341 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 536 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132071201811
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Marseille (13007). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 17 536 m². Le terrain couvre 10 341 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132071201811
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-23
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5308
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE DES MURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	955515895
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95551589500055
Code postal du demandeur	75116
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	CHARLES LIVON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13007
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10341
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	17420
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	116
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	17536