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Permis de construire n°PC 0132062101352 à Marseille (13) délivré le 26 juillet 2022 à SCCV MARSEILLE COURS GOUFFE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132062101352 délivré le 26 juillet 2022 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Crs Gouffe, MARSEILLE (13006). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 052 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCCV MARSEILLE COURS GOUFFE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Crs Gouffe, MARSEILLE (13006), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2022 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 647 m² dont habitation (5 384 m²) et locaux (263 m²) - détails tertiaires : commerces 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 836 m²
  • Surface du terrain : 1 052 m²
  • Référence cadastrale : D 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/26
Foncier1 052 m²
Surface construite263 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MARSEILLE COURS GOUFFE
  • SIREN : 895071603
  • SIRET : 89507160300016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 780 m²
Surface après travaux (totale) 5 836 m²
Variation nette totale 4 056 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 507 m² 5 384 m² 189 m² 360 m² 147 m² 5 066 m² 5 573 m²
Bureaux 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² -466 m² 0 m²
Commerces 807 m² 263 m² 0 m² 765 m² 42 m² -544 m² 263 m²
Total 1 780 m² 5 647 m² 189 m² 1 591 m² 189 m² 4 056 m² 5 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 15 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 36 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132062101352
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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