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Déclaration préalable n°DP 0132061702294 à Marseille (13) non opposée le 12 décembre 2017 à DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0132061702294 délivré le 12 décembre 2017 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 0040 Rue Jean Fiolle, MARSEILLE (13006). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 138 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0040 Rue Jean Fiolle, MARSEILLE (13006), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2017 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 105 m² sur une emprise foncière de 138 m². La surface de plancher après travaux atteint 105 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 138 m²
  • Référence cadastrale : B 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/12
Foncier138 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
  • SIREN : 221300015
  • SIRET : 22130001500247
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13256)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 105 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132061702294
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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