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Permis de construire n°PC 0132061201419 à Marseille (13) délivré le 28 février 2013 à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132061201419 délivré le 28 février 2013 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 61 Rue Grignan, MARSEILLE (13006). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 072 m².

Programme et contexte

En juillet 2012, AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 61 Rue Grignan, MARSEILLE (13006), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 464 m² sur une emprise foncière de 4 072 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 464 m² (variation nette : -1 204 m²) - détails tertiaires : bureaux 6 464 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 464 m²
  • Surface du terrain : 4 072 m²
  • Référence cadastrale : A 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/28
Foncier4 072 m²
Surface construite6 464 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
  • SIREN : 180092256
  • SIRET : 18009225600015
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 668 m²
Surface après travaux (totale) 6 464 m²
Variation nette totale -1 204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 668 m² 0 m² 6 464 m² 1 204 m² 6 464 m² -1 204 m² 6 464 m²
Total 7 668 m² 0 m² 6 464 m² 1 204 m² 6 464 m² -1 204 m² 6 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mars 2013 et est en cours depuis environ 152 mois 14 jours.

  • Autorisation : 28 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 152 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132061201419
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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