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Permis de construire à Marseille (13006) - 6 464 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0132061201419 délivré le 2013/02/28 à MARSEILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 6 464 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 204 m² sur 61 RUE GRIGNAN. Déposé en été 2012, autorisé le 28 février 2013 par la commune de MARSEILLE. Implanté 61 RUE GRIGNAN, à Marseille (13006), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (6 464 m² issues de transformation, 6 464 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 204 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 072 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 464 m².

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 RUE GRIGNAN, Marseille (13006).

Références cadastrales : A, 162.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (SIREN 180092256, SIRET 18009225600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7389, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 668 m² · Surface après travaux (totale) : 6 464 m² · Variation nette totale : -1 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	7 668 m²	0 m²	6 464 m²	1 204 m²	6 464 m²	-1 204 m²	6 464 m²
Total	7 668 m²	0 m²	6 464 m²	1 204 m²	6 464 m²	-1 204 m²	6 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 6 464 m² issus de transformation, 1 204 m² démolis, 6 464 m² transformés; variation nette -1 204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 464 m²
Superficie du terrain	4 072 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 464 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132061201419
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Marseille (13006). Les travaux prévoient des transformations pour 12 928 m² et des démolitions de 1 204 m²; la surface après travaux atteint 6 464 m². Le terrain couvre 4 072 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132061201419
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	180092256
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18009225600015
Code postal du demandeur	75013
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	61
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	GRIGNAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13006
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	162
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4072
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7668
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	6464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	6464
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	7668
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	6464
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1204
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	6464
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6464