Permis de construire n°PC 0132052400300 à Marseille (13) délivré le 23 septembre 2024 à REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132052400300 délivré le 23 septembre 2024 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 435 Rue Saint-Pierre, MARSEILLE (13005). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 984 m².
Programme et contexte
En mai 2024, REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 435 Rue Saint-Pierre, MARSEILLE (13005), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2024 par la Ville de Marseille.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 291 m² sur une emprise foncière de 28 984 m². La surface de plancher créée atteint 583 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 291 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mai 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 8 291 m²
- Surface du terrain : 28 984 m²
- Référence cadastrale : D 59, D 60
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 435 Rue Saint-Pierre, Marseille (13005)
- Département : Bouches-du-Rhône (13)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
- SIREN : 059804062
- SIRET : 05980406200087
- Catégorie juridique : 4110
- APE : 49.31Z
- Localisation du demandeur : MARSEILLE (13013)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 7 708 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 8 291 m² |
| Variation nette totale | 583 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 7 708 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 8 291 m² |
| Total | 7 708 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 8 291 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 3 jours.
- Autorisation : 23 septembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 12 mois 14 jours
- Chantier en cours depuis : 2 mois 3 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0132052400300
- Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 23 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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