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Permis de construire n°PC 0132031501048 à Marseille (13) délivré le 10 octobre 2016 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132031501048 délivré le 10 octobre 2016 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Rue Hoche, MARSEILLE (13003). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 987 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Hoche, MARSEILLE (13003), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2016 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 9 782 m² dont habitation (4 624 m²) et locaux (5 158 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 507 m², commerces 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 782 m²
  • Surface du terrain : 2 987 m²
  • Référence cadastrale : A 11, A 12, A 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/10
Foncier2 987 m²
Surface construite5 158 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601009
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13216)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 782 m²
Variation nette totale 9 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 624 m² 4 624 m²
Bureaux 0 m² 4 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 507 m² 4 507 m²
Commerces 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Équipements publics 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 9 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 782 m² 9 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132031501048
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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