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Permis de construire à Marseille (13003) - 479 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0132031201510 délivré le 2013/02/15 à MARSEILLE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 14 647 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRICHE LA BELLE DE MAI, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 530 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 15 février 2013 par la commune de MARSEILLE. Implanté 41 RUE JOBIN, à Marseille (13003), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FRICHE LA BELLE DE MAI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 479 m², dont 1 265 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 39 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 14 647 m².

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE JOBIN, Marseille (13003).

Références cadastrales : C, 15.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRICHE LA BELLE DE MAI (SIREN 502062383, SIRET 50206238300018, APE 68.32B, catégorie juridique 5599, localité MARSEILLE (13003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 168 m² · Surface après travaux (totale) : 14 647 m² · Variation nette totale : 479 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	14 168 m²	479 m²	1 265 m²	0 m²	1 265 m²	479 m²	14 647 m²
Total	14 168 m²	479 m²	1 265 m²	0 m²	1 265 m²	479 m²	14 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 479 m² créés, 1 265 m² issus de transformation, 1 265 m² transformés; variation nette 479 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	479 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 647 m²
Superficie du terrain	39 490 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 647 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132031201510
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marseille (13003). Les travaux prévoient la création de 479 m² et des transformations pour 2 530 m²; la surface après travaux atteint 14 647 m². Le terrain couvre 39 490 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132031201510
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-12-16
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRICHE LA BELLE DE MAI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502062383
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50206238300018
Code postal du demandeur	13003
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JOBIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13003
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	39490
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1265
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	14168
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	479
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1265
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1265
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	14647