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Permis de construire n°PC 0132022100934 à Marseille (13) délivré le 20 mai 2022 à SNC MARSEILLE 49-53 BOULEVARD DES DAMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132022100934 délivré le 20 mai 2022 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Bd des Dames, MARSEILLE (13002). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 307 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SNC MARSEILLE 49-53 BOULEVARD DES DAMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd des Dames, MARSEILLE (13002), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2022 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 10 185 m² sur une emprise foncière de 307 m². La surface de plancher créée atteint 1 967 m² - détails tertiaires : bureaux 1 103 m², commerces 823 m², hôtellerie 8 259 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 33,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 185 m²
  • Surface du terrain : 307 m²
  • Référence cadastrale : D 80, D 81, D 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/20
Foncier307 m²
Surface construite10 185 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC MARSEILLE 49-53 BOULEVARD DES DAMES
  • SIREN : 898751797
  • SIRET : 89875179700017
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 825 m²
Surface après travaux (totale) 10 185 m²
Variation nette totale -640 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 10 567 m² 259 m² 0 m² 2 607 m² 7 116 m² -9 464 m² 1 103 m²
Commerces 258 m² 50 m² 515 m² 0 m² 0 m² 565 m² 823 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 658 m² 6 601 m² 0 m² 0 m² 8 259 m² 8 259 m²
Total 10 825 m² 1 967 m² 7 116 m² 2 607 m² 7 116 m² -640 m² 10 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juin 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 8 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132022100934
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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