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Déclaration préalable n°DP 0132021900553 à Marseille (13) non opposée le 28 mars 2019 à AXIS REPUBLIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0132021900553 délivré le 28 mars 2019 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Rue de la Republique, MARSEILLE (13002). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 630 m².

Programme et contexte

En mars 2019, AXIS REPUBLIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue de la Republique, MARSEILLE (13002), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2019 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 4 035 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 081 m²) et locaux (1 954 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 033 m², commerces 921 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 035 m²
  • Surface du terrain : 630 m²
  • Référence cadastrale : A 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/28
Foncier630 m²
Surface construite1 954 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AXIS REPUBLIQUE
  • SIREN : 813361599
  • SIRET : 81336159900026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 035 m²
Surface après travaux (totale) 4 035 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 2 081 m²
Bureaux 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² -739 m² 1 033 m²
Commerces 0 m² 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total 4 035 m² 0 m² 921 m² 0 m² 921 m² 0 m² 4 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132021900553
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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