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Permis de construire n°PC 0132021900291 à Marseille (13) délivré le 22 octobre 2019 à DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132021900291 délivré le 22 octobre 2019 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 48 Ave Robert Schuman, MARSEILLE (13002). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 647 m².

Programme et contexte

En avril 2019, DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Ave Robert Schuman, MARSEILLE (13002), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2019 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (13 m²) et locaux (107 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 397 m²
  • Surface du terrain : 2 647 m²
  • Référence cadastrale : D 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/22
Foncier2 647 m²
Surface construite5 380 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE
  • SIREN : 171302300
  • SIRET : 17130230000016
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 277 m²
Surface après travaux (totale) 6 397 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 004 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 017 m²
Bureaux 5 273 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 5 380 m²
Total 6 277 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 6 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 19 jours.

  • Autorisation : 22 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132021900291
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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