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Permis de construire à Marseille (13002) - 242 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0132021300399 délivré le 2013/11/08 à MARSEILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 242 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (414 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 novembre 2013 par la commune de MARSEILLE. Implanté 17 RUE DES CARTIERS, à Marseille (13002), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (13 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 62 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 194 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 242 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DES CARTIERS, Marseille (13002).

Références cadastrales : A, 209.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL (SIREN 330881814, SIRET 33088181400074, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité MARSEILLE CANTINI CEDEX (13448)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 242 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation207 m²0 m²194 m²0 m²207 m²-13 m²194 m²
Commerce35 m²0 m²13 m²0 m²0 m²13 m²48 m²
Total242 m²0 m²207 m²0 m²207 m²0 m²242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 194 m² issus de transformation, 207 m² transformés; variation nette -13 m². Commerce : 13 m² issus de transformation; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée207 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)242 m²
Superficie du terrain62 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite242 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0132021300399
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marseille (13002). Les travaux prévoient des transformations pour 414 m²; la surface après travaux atteint 242 m². Le terrain couvre 62 m².

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