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Permis de construire à Marseille (13002) - 1 615 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0132021201923 délivré le 2013/09/02 à MARSEILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 7 311 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMERCES DE LA REPUBLIQUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (10 060 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 2 septembre 2013 par la commune de MARSEILLE. Implanté 96 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Marseille (13002), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMERCES DE LA REPUBLIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 615 m², dont 5 030 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 7 197 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 311 m².

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 96 RUE DE LA REPUBLIQUE, Marseille (13002).

Références cadastrales : C, 125, C, 126, C, 127.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMERCES DE LA REPUBLIQUE (SIREN 504961673, SIRET 50496167300010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 036 m² · Surface après travaux (totale) : 7 311 m² · Variation nette totale : 1 275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	5 154 m²	0 m²	0 m²	340 m²	4 700 m²	-5 040 m²	114 m²
Hébergement	0 m²	1 475 m²	4 918 m²	0 m²	0 m²	6 393 m²	6 393 m²
Commerce	882 m²	140 m²	112 m²	0 m²	330 m²	-78 m²	804 m²
Total	6 036 m²	1 615 m²	5 030 m²	340 m²	5 030 m²	1 275 m²	7 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 340 m² démolis, 4 700 m² transformés; variation nette -5 040 m². Hébergement : 1 475 m² créés, 4 918 m² issus de transformation; variation nette 6 393 m². Commerce : 140 m² créés, 112 m² issus de transformation, 330 m² transformés; variation nette -78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 615 m²
Surface transformée	4 700 m²
Surface supprimée	340 m²
Surface après travaux (totale)	7 311 m²
Superficie du terrain	1 390 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 311 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132021201923
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marseille (13002). Les travaux prévoient la création de 1 615 m², des transformations pour 10 060 m² et des démolitions de 340 m²; la surface après travaux atteint 7 311 m². Le terrain couvre 1 390 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132021201923
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-11
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMERCES DE LA REPUBLIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504961673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50496167300010
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	96
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13002
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	126
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	127
Superficie du terrain	1390
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	5154
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	340
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	4700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	882
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	330
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	1475
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	4918
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	882
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	140
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	112
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	330
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7311