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Permis de construire n°PC 0132012400424 à Marseille (13) accordé le 21 février 2025 à MARSEILLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132012400424 délivré le 21 février 2025 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Rue Bernard du Bois, MARSEILLE (13001). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 338 m².

Programme et contexte

En juin 2024, MARSEILLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Bernard du Bois, MARSEILLE (13001), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2025 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 4 275 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 260 m²) et locaux (1 015 m²) - détails tertiaires : commerces 297 m², entreposage 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 275 m²
  • Surface du terrain : 5 338 m²
  • Référence cadastrale : A 304, A 305, A 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/21
Foncier5 338 m²
Surface construite1 015 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARSEILLE HABITAT
  • SIREN : 061800140
  • SIRET : 06180014000040
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 275 m²
Surface après travaux (totale) 4 275 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²
Bureaux 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² -1 545 m² 0 m²
Commerces 130 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 297 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² -2 050 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 220 m²
Équipements publics 290 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 498 m²
Total 4 275 m² 0 m² 3 635 m² 0 m² 3 635 m² 0 m² 4 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132012400424
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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