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Déclaration préalable n°DP 0132012303661 à Marseille (13) non opposée le 15 janvier 2024 à MARSEILLE 4 RENT GESTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0132012303661 délivré le 15 janvier 2024 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 0054 Rue Vacon, MARSEILLE (13001). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 83 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, MARSEILLE 4 RENT GESTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0054 Rue Vacon, MARSEILLE (13001), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 15 janvier 2024 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 1 213 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (828 m²) et locaux (385 m²) - détails tertiaires : commerces 302 m², hôtellerie 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 14,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 213 m²
  • Surface du terrain : 83 m²
  • Référence cadastrale : B 40

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/15
Foncier83 m²
Surface construite385 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARSEILLE 4 RENT GESTION
  • SIREN : 807535661
  • SIRET : 80753566100027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 213 m²
Surface après travaux (totale) 1 213 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m²
Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Commerces 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 1 213 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132012303661
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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