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Permis de construire n°PC 0132012101082 à Marseille (13) délivré le 8 avril 2022 à LA MARSEILLAISE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132012101082 délivré le 8 avril 2022 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Crs H D Estienne D Orves, MARSEILLE (13001). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 327 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LA MARSEILLAISE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Crs H D Estienne D Orves, MARSEILLE (13001), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2022 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 449 m² dont habitation (130 m²) et locaux (319 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 390 m², commerces 824 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 958 m²
  • Surface du terrain : 2 327 m²
  • Référence cadastrale : A 143, A 49, A 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/08
Foncier2 327 m²
Surface construite2 214 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MARSEILLAISE IMMO
  • SIREN : 841644388
  • SIRET : 84164438800016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 900 m²
Surface après travaux (totale) 3 958 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 467 m² 130 m² 159 m² 12 m² 0 m² 277 m² 1 744 m²
Bureaux 688 m² 319 m² 383 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 390 m²
Commerces 128 m² 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 696 m² 824 m²
Entreposage / Entrepôts 1 617 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 238 m² -1 617 m² 0 m²
Total 3 900 m² 449 m² 1 238 m² 391 m² 1 238 m² 58 m² 3 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 29 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132012101082
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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