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Permis de construire n°PC 0132011300983 à Marseille (13) délivré le 3 juillet 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132011300983 délivré le 3 juillet 2014 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé La Canebiere, MARSEILLE (13001). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 662 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Canebiere, MARSEILLE (13001), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2014 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 5 333 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 333 m²) - détails tertiaires : commerces 3 621 m², hôtellerie 3 556 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 15,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 368 m²
  • Surface du terrain : 662 m²
  • Référence cadastrale : A 134, A 135, A 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/03
Foncier662 m²
Surface construite7 177 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 035 m²
Surface après travaux (totale) 10 368 m²
Variation nette totale 5 333 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m²
Commerces 1 844 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 3 621 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 556 m² 3 556 m²
Total 5 035 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 10 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132011300983
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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