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Permis de construire à Marseillan (65350) - 320 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0653011700003 délivré le 2017/09/09 à Marseillan autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 320 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES PLATANES, le projet de locaux autorise la construction de 320 m² sur 8 RUE de l Arros. Déposé en été 2017, autorisé le 9 septembre 2017 par la commune de Marseillan. Implanté 8 RUE de l Arros, à Marseillan (65350), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES PLATANES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 591 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

Marseillan compte 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE de l Arros, Marseillan (65350).

Références cadastrales : B, 312.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES PLATANES (SIREN 489214130, SIRET 48921413000010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité Marseillan (65350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Total0 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 320 m² créés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée320 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain33 591 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0653011700003
  • Code commune INSEE : 65301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marseillan (65350). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 33 591 m².

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