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Permis de construire à Marseillan (34340) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03415015R0043 délivré le 2015/05/22 à MARSEILLAN autorise une diminution de surface pour un programme de 58 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 5 Rue Paul Riquet. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 mai 2015 par la commune de MARSEILLAN. Implanté 5 Rue Paul Riquet, à Marseillan (34340), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 52 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 58 m².

MARSEILLAN compte 7 643 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue Paul Riquet, Marseillan (34340).

Références cadastrales : BO, 107.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARSEILLAN (34340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation66 m²1 m²0 m²9 m²0 m²-8 m²58 m²
Total66 m²1 m²0 m²9 m²0 m²-8 m²58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² créés, 9 m² démolis; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)58 m²
Superficie du terrain52 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03415015R0043
  • Code commune INSEE : 34150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marseillan (34340). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 52 m².

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