Permis de construire à Marseillan (32170) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03223816A1003 délivré le 2017/01/14 à Marseillan autorise une extension de surface pour un programme de 301 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 58 m² sur V.C. n 6. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 janvier 2017 par la commune de Marseillan. Implanté V.C. n 6, à Marseillan (32170), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Caumon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 477 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 301 m².
Marseillan compte 84 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Marseillan (32170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
243 m²
58 m²
0 m²
0 m²
0 m²
58 m²
301 m²
Total
243 m²
58 m²
0 m²
0 m²
0 m²
58 m²
301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 58 m² créés; variation nette 58 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
58 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
301 m²
Superficie du terrain
2 477 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite301 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/01/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marseillan (32170). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 2 477 m².
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