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Permis de construire à Marsaz (26260) - 665 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02617719T0006 délivré le 2019/09/24 à MARSAZ autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 665 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 665 m² sur 1745 CHEMIN DU BOIS DE L ANE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 septembre 2019 par la commune de MARSAZ. Implanté 1745 CHEMIN DU BOIS DE L ANE, à Marsaz (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 665 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 665 m².

MARSAZ compte 701 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1745 CHEMIN DU BOIS DE L ANE, Marsaz (26260).

Références cadastrales : ZL, 47.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARSAZ (26260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 665 m² · Variation nette totale : 665 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²665 m²0 m²0 m²0 m²665 m²665 m²
Total0 m²665 m²0 m²0 m²0 m²665 m²665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 665 m² créés; variation nette 665 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée665 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)665 m²
Superficie du terrain31 280 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite665 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02617719T0006
  • Code commune INSEE : 26177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marsaz (26260). Les travaux prévoient la création de 665 m²; la surface après travaux atteint 665 m². Le terrain couvre 31 280 m².

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