Permis de construire à Marsanne (26740) - 270 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02617623M0054 délivré le 2023/11/22 à Marsanne autorise une transformation sans extension pour un programme de 270 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 novembre 2023 par la commune de Marsanne. Implanté 2065 Route de Cleon, à Marsanne (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (270 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 507 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 270 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Marsanne compte 1 276 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Marsanne (26740).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
-270 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
270 m²
0 m²
0 m²
270 m²
270 m²
Total
270 m²
0 m²
270 m²
0 m²
270 m²
0 m²
270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 270 m² transformés; variation nette -270 m². Commerce : 270 m² issus de transformation; variation nette 270 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
270 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
270 m²
Superficie du terrain
9 507 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marsanne (26740). Les travaux prévoient des transformations pour 540 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 9 507 m².
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