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Permis de construire à Marsanne (26740) - 782 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02617621M0013 délivré le 2022/02/07 à MARSANNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 270 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 782 m² sur 745 CHEMIN DES BOIS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de MARSANNE. Implanté 745 CHEMIN DES BOIS, à Marsanne (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 782 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 488 m² d’habitation et 782 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 270 m².

MARSANNE compte 1 276 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 745 CHEMIN DES BOIS, Marsanne (26740).

Références cadastrales : ZP, 12, ZP, 25, ZP, 26.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARSANNE (26740).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 488 m² · Surface après travaux (totale) : 1 270 m² · Variation nette totale : 782 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²
Agricole	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²
Total	488 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	1 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 782 m² créés; variation nette 782 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	782 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 270 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 270 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02617621M0013
Code commune INSEE : 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marsanne (26740). Les travaux prévoient la création de 782 m²; la surface après travaux atteint 1 270 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Chemin des 3 Communes - extension de surface sans transformation - 2 005 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - Avenue de Baillencourt - nouvelle construction - 410 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Cleon - transformation sans extension ni diminution de surface - 270 m² Habitation
2022 - Rue des Coteaux - nouvelle construction - 174 m² Bureau
2022 - CHEMIN DES BOIS - nouvelle construction - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DES TOURNESOLS - extension de surface sans transformation - 388 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PLACE EMILE LOUBET - nouvelle construction - 501 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Marsanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02617621M0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26740
Localité du demandeur	MARSANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	745
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DES BOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSANNE
Code postal du terrain	26740
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	ZP
num_cadastre3	26
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	488
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	782
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1270