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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Marsanne
Détail PC 02617620M0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02617620M0003 délivré le 2020/06/23 à MARSANNE autorise une extension de surface pour un programme de 2 490 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 637 m² sur Route Departementale 57. Déposé au printemps 2020, autorisé le 23 juin 2020 par la commune de MARSANNE. Implanté Route Departementale 57, à Marsanne (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BOUVIER.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 279 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 564 m² d’habitation et 1 926 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 490 m².
MARSANNE compte 1 276 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route Departementale 57, Marsanne (26740).
Références cadastrales : AK, 655, AK, 653, AK, 468.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité VALENCE (26958)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 853 m² · Surface après travaux (totale) : 2 490 m² · Variation nette totale : 637 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m² Services publics / intérêt collectif 1 853 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 926 m² Total 1 853 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 2 490 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 564 m² créés; variation nette 564 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 637 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 490 m² Superficie du terrain 6 279 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 490 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/06/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02617620M0003 Code commune INSEE : 26176 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marsanne (26740). Les travaux prévoient la création de 637 m²; la surface après travaux atteint 2 490 m². Le terrain couvre 6 279 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02617620M0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492977566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49297756600024
Code postal du demandeur
26958
Localité du demandeur
VALENCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Departementale 57
Lieu-dit du terrain
BOUVIER
Localité du terrain
MARSANNE
Code postal du terrain
26740
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
655
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
653
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
468
Superficie du terrain
6279
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
564
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1853
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
2490
Tableau des données brutes de l'autorisation.
