Permis de construire à Marsannay-Le-Bois - 734 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02139115E0007 délivré le 2016/01/19 à MARSANNAY-LE-BOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 134 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA GOUTTE, le projet de locaux autorise la construction de 734 m² sur LES LAVIERES DE CHARMOY. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 janvier 2016 par la commune de MARSANNAY-LE-BOIS. Implanté LES LAVIERES DE CHARMOY, à Marsannay-Le-Bois, dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA GOUTTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 734 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 134 m².
MARSANNAY-LE-BOIS compte 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES LAVIERES DE CHARMOY, Marsannay-Le-Bois.
GAEC DE LA GOUTTE (SIREN 401726831, SIRET 40172683100027, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité MARSANNAY-LE-BOIS (21380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 400 m² · Surface après travaux (totale) : 3 134 m² · Variation nette totale : 734 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 400 m²
734 m²
0 m²
0 m²
0 m²
734 m²
3 134 m²
Total
2 400 m²
734 m²
0 m²
0 m²
0 m²
734 m²
3 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 734 m² créés; variation nette 734 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
734 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 134 m²
Superficie du terrain
22 590 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 134 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/01/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marsannay-Le-Bois. Les travaux prévoient la création de 734 m²; la surface après travaux atteint 3 134 m². Le terrain couvre 22 590 m².
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