← Retour aux permis de construire de locaux à Marsannay-la-Côte (21160)

Permis de construire n°PC 02139022R0010 à Marsannay-la-Côte (21) délivré le 2 décembre 2022 à REMBRANDT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02139022R0010 délivré le 2 décembre 2022 par la ville de Marsannay-la-Côte (21160), pour un projet situé Rue des Herbiottes, MARSANNAY LA COTE (21160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 897 m².

Programme et contexte

En août 2022, REMBRANDT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Herbiottes, MARSANNAY LA COTE (21160), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2022 par la Ville de Marsannay-la-Côte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 751 m² sur une emprise foncière de 1 897 m². La surface de plancher créée atteint 221 m² - détails tertiaires : commerces 751 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 751 m²
  • Surface du terrain : 1 897 m²
  • Référence cadastrale : BE 330

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/02
Foncier1 897 m²
Surface construite751 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REMBRANDT
  • SIREN : 509263547
  • SIRET : 50926354700028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSANNAY-LA-COTE (21160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 530 m²
Surface après travaux (totale) 751 m²
Variation nette totale 221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 530 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 751 m²
Total 530 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 24 jours.

  • Autorisation : 2 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02139022R0010
  • Code commune INSEE : 21390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Marsannay-la-Côte (21160)

→ Voir tous les PC de locaux à Marsannay-la-Côte (21160)