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Autorisation d’urbanisme PC n°02139021R0012 à MARSANNAY LA COTE (21160) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02139021R0012). Le projet est situé au 8 rue du Puits de Tet à MARSANNAY LA COTE (21160). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2022, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 90 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue du Puits de Tet, MARSANNAY LA COTE (21160).

Références cadastrales : BP, 195, BP, 196.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LC2AT (SIREN 752911859, SIRET 75291185900029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : -419 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²243 m²0 m²0 m²243 m²353 m²
Bureaux0 m²0 m²90 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Commerce384 m²0 m²0 m²51 m²333 m²-384 m²0 m²
Entrepôts125 m²0 m²0 m²125 m²0 m²-125 m²0 m²
Total509 m²0 m²90 m²176 m²333 m²-419 m²90 m²
Autres / non ventilés-509 m²0 m²-90 m²-176 m²-333 m²419 m²-90 m²
Total509 m²0 m²90 m²176 m²333 m²-419 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 243 m² issus de transformation; variation nette 243 m². Bureaux : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m². Commerce : 51 m² démolis, 333 m² transformés; variation nette -384 m². Entrepôts : 125 m² démolis; variation nette -125 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain1 115 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02139021R0012
  • Code commune INSEE : 21390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSANNAY LA COTE (21160). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 1 115 m².