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Permis de construire n°PC 02139017R0011 à Marsannay-la-Côte (21) accordé le 31 janvier 2018 à COMPTOIR BARILLET DES BOIS ET MATERIAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02139017R0011 délivré le 31 janvier 2018 par la ville de Marsannay-la-Côte (21160), pour un projet situé 3 Rue des Herbiottes, MARSANNAY LA COTE (21160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 232 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMPTOIR BARILLET DES BOIS ET MATERIAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue des Herbiottes, MARSANNAY LA COTE (21160), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2018 par la Ville de Marsannay-la-Côte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 862 m² sur une emprise foncière de 14 232 m². La surface de plancher créée atteint 927 m² - détails tertiaires : bureaux 338 m², artisanat 405 m², entreposage 2 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 862 m²
  • Surface du terrain : 14 232 m²
  • Référence cadastrale : BE 335

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/31
Foncier14 232 m²
Surface construite2 862 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPTOIR BARILLET DES BOIS ET MATERIAUX
  • SIREN : 086080561
  • SIRET : 08608056100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 935 m²
Surface après travaux (totale) 2 862 m²
Variation nette totale 927 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Artisanat 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Entreposage / Entrepôts 1 192 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 2 119 m²
Total 1 935 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 2 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02139017R0011
  • Code commune INSEE : 21390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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