Autorisation d’urbanisme PC n°02139016R0011 à MARSANNAY LA COTE (21160) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02139016R0011). Le projet est situé au 295 RUE DARDELAIN à MARSANNAY LA COTE (21160). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2016, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 270 m². Les démolitions représentent 120 m². Le terrain d’assiette couvre 1 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 366 m².
Localisation du projet
Adresse : 295 RUE DARDELAIN, MARSANNAY LA COTE (21160).
Surface après travaux (totale) : 2 366 m² · Variation nette totale : 1 171 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
120 m²
0 m²
-120 m²
0 m²
Industrie
1 195 m²
0 m²
0 m²
99 m²
1 096 m²
-1 195 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 270 m²
1 096 m²
0 m²
0 m²
2 366 m²
2 366 m²
Total
1 195 m²
1 270 m²
1 096 m²
99 m²
1 096 m²
1 171 m²
2 366 m²
Autres / non ventilés
-1 195 m²
-1 270 m²
-1 096 m²
-99 m²
-1 096 m²
-1 171 m²
-2 366 m²
Total
1 195 m²
1 270 m²
1 096 m²
99 m²
1 096 m²
1 171 m²
2 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 120 m² démolis; variation nette -120 m². Industrie : 99 m² démolis, 1 096 m² transformés; variation nette -1 195 m². Services publics / intérêt collectif : 1 270 m² créés, 1 096 m² issus de transformation; variation nette 2 366 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 270 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
120 m²
Surface après travaux (totale)
2 366 m²
Superficie du terrain
1 709 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 366 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSANNAY LA COTE (21160). Les principaux éléments portent sur 1 270 m², 0 m² et parcelle de 1 709 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02139016R0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
333695922
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33369592200430
Code postal du demandeur
21014
Localité du demandeur
DIJON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
295
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DARDELAIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARSANNAY LA COTE
Code postal du terrain
21160
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
19
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
240
sec_cadastre3
BH
num_cadastre3
242
Superficie du terrain
1709
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
120
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1096
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1195
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
99
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
1096
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1096
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
