Autorisation d’urbanisme PC n°02139016R0004 à MARSANNAY LA COTE (21160) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02139016R0004). Le projet est situé au 74 ROUTE DE BEAUNE à MARSANNAY LA COTE (21160). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 5 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 août 2016, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 676 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 11 754 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 377 m².
Localisation du projet
Adresse : 74 ROUTE DE BEAUNE, MARSANNAY LA COTE (21160).
Surface après travaux (totale) : 5 377 m² · Variation nette totale : 567 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
Bureaux
168 m²
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
38 m²
206 m²
Commerce
1 081 m²
346 m²
0 m²
102 m²
388 m²
-144 m²
937 m²
Entrepôts
3 561 m²
330 m²
350 m²
7 m²
0 m²
673 m²
4 234 m²
Total
4 810 m²
676 m²
388 m²
109 m²
388 m²
567 m²
5 377 m²
Autres / non ventilés
-4 810 m²
-676 m²
-388 m²
-109 m²
-388 m²
-567 m²
-5 377 m²
Total
4 810 m²
676 m²
388 m²
109 m²
388 m²
567 m²
5 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m². Commerce : 346 m² créés, 102 m² démolis, 388 m² transformés; variation nette -144 m². Entrepôts : 330 m² créés, 350 m² issus de transformation, 7 m² démolis; variation nette 673 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSANNAY LA COTE (21160). Les principaux éléments portent sur 676 m², 0 m² et parcelle de 11 754 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02139016R0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LAPEYRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
542020862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
54202086201156
Code postal du demandeur
93300
Localité du demandeur
AUBERVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
74
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE BEAUNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARSANNAY LA COTE
Code postal du terrain
21160
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
BC
num_cadastre3
269
Superficie du terrain
11754
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
113
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
388
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
168
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
38
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1081
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
346
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
102
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
388
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3561
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
330
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
350
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
7
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
